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ACCIDENT COLLECTIFS

ACCIDENT COLLECTIFS

VICTIMES, DÉFENDEZ VOS DROITS !

 

Accident collectif : Vous êtes une victime d’un accident de bus ou d’un accident de car ?

 

COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF ?

 

Ouverture d’une information judiciaire

Devant le nombre important de victime, il va falloir déterminer bien sûr, les responsabilités de chacun. Aussi, si traditionnellement le procureur de la République conserve la direction des enquêtes de police ou de gendarmerie, dans les cas d’un accident collectif tel qu’un accident de car (Millas) ou de bus scolaire (Gers), le Procureur va transmettre le dossier à un juge d’instruction.

Le procureur aura en amont réalisé tout de même, une première enquête de terrain (essentielle pour la conservation des éléments de preuve), relevé les identités des témoins et pris leurs témoignages, réuni tous les éléments utiles pour le dossier (cartographie, arrêtés préfectoraux, expertises sanguines alcool ou stup, reconstitution…), c’est l’enquête de flagrance.

Dès la transmission du dossier au juge d’instruction, ce dernier va entendre les premiers impliqués et ouvrir une information judiciaire dans laquelle il ne va pas manquer de mettre en examen ceux contre lesquels il aura quelques soupçons d’implication et de responsabilité.

Au cours de l’instruction, les victimes pourront se porter parties civiles de façon à accéder au dossier du juge et surtout, permettre à l’avocat qu’elles auront choisi de participer à cette procédure. Si l’avocat du mis en cause peut demander une contre expertise, une reconstitution, une confrontation ou autres actes utiles, l’avocat des victimes à les mêmes pouvoirs. Aussi, vous aurez compris l’importance de se constituer partie civile au stade de l’instruction.

Le cabinet vous représentera en votre qualité de victime et contrôlera l’évolution de la procédure et sollicitera la réalisation de telle ou telle expertise ou s’opposera à d’autres demandées par le ou les mis en cause.

A ce stade, votre avocat victime demandera la mise en place d’une expertise médicale, psychologique et autres s’il le fallait, afin de déterminer précisément les séquelles sur votre personnes. Attention, il existe des douleurs invisibles, c’est à dire non détectables car pas de séquelles physiques. Aussi il importera que ces séquelles très lourdes même si invisibles (trouble de stress post traumatique : voir un article sur ce sujet ?) soient constatées rapidement pour une évaluation ultérieure par votre avocat.

Renvoi devant le tribunal correctionnel

Lorsque le juge d’instruction estimera que l’affaire a été menée à terme et que toutes les opérations d’expertise et autres ont bien été réalisées, il pourra rendre une ordonnance de non lieu contre ceux qui finalement ont vu leur responsabilité dégagée et une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour ceux, au contraire, qui ont vu leur responsabilité engagée.

Le tribunal correctionnel se saisi du dossier et le Procureur convoque alors le ou les mis en cause à une audience de jugement ou trois magistrats professionnels auront la mission d’instruire de nouveau le dossier et de rendre un jugement.

Le cabinet assiste les victimes d’accidents collectifs.

Le cabinet dispose à ce titre d’une logistique complète puisqu’il a dédié un département entier au traitement d’accidents collectifs. Un avocat intervenant en droit des accidents collectifs aura alors la gestion de votre dossier. Ce sont des accidents impressionnants et dans lesquels il y a de nombreuses pertes humaines mais il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurances n’auront qu’un seul objectif : payer le moins possible..

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION INTÉGRALE !  

 

 

Publié le 05/02/2018

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