http://www.cabinet-balaguer.fr Maître Françoise BALAGUER Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41613-l-indemnisation-des-proches-des-victimes-decedee.html L’indemnisation des proches de la victime décédée L‘indemnisation des proches de la victime décédée dans un accident de la route « La perte d’un proche n’a pas de prix mais doit être valorisée ! » L’INDEMNISATION... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41613-l-indemnisation-des-proches-des-victimes-decedee.html Mon, 05 Feb 2018 16:51:02 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41612-l-indemnisation-des-proches-des-victimes-decedee.html L’indemnisation des proches de la victime décédée L‘indemnisation des proches de la victime décédée dans un accident de la route « La perte d’un proche n’a pas de prix mais doit être valorisée ! » L’INDEMNISATION... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41612-l-indemnisation-des-proches-des-victimes-decedee.html Mon, 05 Feb 2018 16:50:17 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41611-accident-collectifs.html VICTIMES, DÉFENDEZ VOS DROITS !   Accident collectif : Vous êtes une victime d’un accident de bus ou d’un accident de car ?   COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF ?   Ouverture d’une... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-41611-accident-collectifs.html Mon, 05 Feb 2018 16:45:11 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36579-adoption-pleniere.html Les conditions légales de l’adoption   L’adoption de l’enfant du conjoint peut être demandée par le conjoint marié sans qu’il n’ait à justifier de condition d’âge ni d’une durée du mariage. Cependant,... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36579-adoption-pleniere.html Mon, 19 Dec 2016 17:11:55 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36578-adoption-simple.html L’adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36578-adoption-simple.html Mon, 19 Dec 2016 17:09:34 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36577-entree-de-l-acte-d-avocat-dans-le-code-civil.html L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au JO du 11 février 2016. Ce texte consacre l'acte sous seing privé d'avocat dans un... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36577-entree-de-l-acte-d-avocat-dans-le-code-civil.html Mon, 19 Dec 2016 17:06:46 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36576-divorce-sans-juge.html Ce divorce est possible pour tous les couples qui s’accordent sur le principe et les conséquences de la rupture. Par exception, cette procédure est exclue dans deux cas : - l’un des enfants mineurs du couple demande à exercer son droit... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-36576-divorce-sans-juge.html Mon, 19 Dec 2016 17:03:12 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-35208-le-divorce-sans-juge.html Divorcer devient simple comme bonjour, si tant est que les 2 époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences. La loi ,modifiant l’article 229 du Code Civil, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. A partir... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-35208-le-divorce-sans-juge.html Thu, 10 Nov 2016 17:22:48 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-28238-un-amiable-avant-tout-litige.html   Le décret du 11 mars 2015 n° 2105-282 , fait un pas en avant vers la médiation ... mais ce n'est qu'un petit pas et non une obligation sanctionnée par la fin de non recevoir ,en cas de non mise en place avant l'introduction du... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-28238-un-amiable-avant-tout-litige.html Wed, 09 Dec 2015 17:09:43 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-28237-les-conditions-de-vie-des-enfants-apres-le-divorce.html     Vous trouverez ci-après une enquête statistique de l'INSEE sur 150.000 enfants concernés par le divorce de leur parents. Il apparaît que la résiden,ce alternée n'est pas encore majoritaire , contrairement , à ce que... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-28237-les-conditions-de-vie-des-enfants-apres-le-divorce.html Wed, 09 Dec 2015 17:06:47 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-24122-la-mediation.html Médiation DEFINITION DE LA MEDIATION : La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits. Un tiers, indépendant et impartial assiste les parties pour les aider à trouver une solution... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-24122-la-mediation.html Sat, 25 Apr 2015 15:56:06 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18881-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18881-le-role-de-l-avocat.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18882-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18882-les-obligations-de-l-avocat.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18883-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18883-le-cout-de-l-avocat.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18884-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18884-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18885-l-aide-juridictionnelle.html L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). Cette... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18885-l-aide-juridictionnelle.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100 //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18886-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration... //www.cabinet-balaguer.fr/publication-18886-les-juridictions.html Fri, 27 Jun 2014 16:27:53 +0100